Conditions générales de vente

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.

La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de suites et appartements RétroMirabeau effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation d’une suite ou d’un appartement implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :

« Client » ou « Résident » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par le RétroMirabeau.

« RétroMirabeau » : est la marque qui désigne les propriétaires Laurent Senie et Sandrine Michel.

« Services » : désigne les services d’hébergement fournis par le RétroMirabeau, entièrement meublé et équipé « prêt à vivre » et comprenant également les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette et d’accueil. Les Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 14 des présentes conditions.

« Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse suivante : www.retromirabeau.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site, en ce compris les Clients.

ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou au RétroMirabeau, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de RétroMirabeau lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit le RétroMirabeau des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site du RétroMirabeau renonce à exercer tout recours contre le RétroMirabeau dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site du RétroMirabeau.

ARTICLE 3 – Conditions générales de réservation

La réservation d’une Suite ou d’un appartement n’est valable qu’après acceptation de la réservation par le RétroMirabeau. La confirmation de la réservation reste à la discrétion u RétroMirabeau.

RétroMirabeau se réserve notamment le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas de réservation d’une suite ou appartement en vue d’y organiser un évènement qui viendrait troubler la tranquillité).

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

1. un e-mail de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné que le RétroMirabeau vous fera parvenir avant la date de votre arrivée. Cet email contiendra également les modalités d’accès, ainsi que des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant des partenaires du RétroMirabeau) ; et

2. un e-mail que le RétroMirabeau pourra vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir un questionnaire de commentaires clients.
• En-dehors de l’e-mail de confirmation, d’éventuels e-mails de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyés à titre de confirmation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

1/ Au moment de votre réservation si vous n’êtes pas déjà client, vous devrez créer un compte avec vos coordonnées : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone portable, e-mail.

RétroMirabeau pourra être amenée à vous demander la copie de votre carte nationale d’identité et/ou passeport notamment dans le but de sécuriser le paiement (par exemple en l’absence d’application du dispositif 3D secure ou SCA, Strong Customer Authentification, authentification renforcée du client).

Vous devrez également créer votre mot de passe. En cas d’oubli de ce mot de passe, vous pourrez le réinitialiser. RétroMirabeau vous enverra un code de réinitialisation sur votre adresse e-mail.

2/ Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail avec les modalités d’accès à votre suit ou appartement.

3/ Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée au RétroMirabeau de préférence car nous envoyons le matin de votre arrivée un sms de rappel de l’horaire du check-in et adresse de votre suite ou appartement.

4/ Une fois votre compte validé, vous pourrez compléter et valider votre réservation.

5/ TARIF SERENITE, annulable et remboursable jusqu’à deux (2) jours avant votre date de séjour (J-2).
Si vous avez choisi le tarif SERENITE, votre paiement sera effectué en totalité à la date de réservation mais remboursable avant J-2. La réservation ne sera plus annulable passé ce délai.
En cas d’annulation avant J-2, 5% de frais resteront acquis à RétroMirabeau pour gestion de votre dossier. Le délai de remboursement du solde peut varier selon les conditions macro économiques (crises, cas de force majeur, catastrophe environnementale, etc) mais devrait être effectif sous 72h dans des conditions normales.

Vous recevez une confirmation de votre réservation par e-mail immédiatement après votre validation de réservation sur notre site.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

6/ TARIF NON ANNULABLE NON REMBOURSABLE (NANR) : ce tarif est moins cher mais la réservation n’est pas annulable ni remboursable.

Si vous avez choisi ce tarif, l’intégralité du montant de votre séjour est prélevée le jour de la réservation.

Lorsque le paiement est accepté et validé vous recevez une confirmation de ce dernier grâce à un message qui apparait dans une fenêtre après l’espace de paiement CB sur le Site.

Vous recevez simultanément une confirmation de votre réservation par e-mail avec les coordonnées de votre suite ou appartement et les modalités pour y accéder.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

7/ Le matin avant votre arrivée sur votre lieu de séjour vous recevez un sms de rappel de l’horaire du check-in et adresse de votre suite ou appartement.

8/ Le jour de votre départ, vous recevez un e-mail de remerciement, auquel sera joint votre facture qui reprendra le détail de votre réservation ainsi que les différents extras si vous avez consommé dans le mini bar ou ajouter une option pendant votre séjour.

Vous pourrez également, via un lien dans cet e-mail de remerciement, nous recommander un contact (offre de parrainage).

9/ Si vous avez réservé via une plateforme autre que le Site, les conditions et les processus sont différents. Nous vous conseillons de bien lire les conditions de ces plateformes. Pour recevoir, les informations sur votre Suite ou appartements, RétroMirabeau doit enregistrer votre réservation sur sa plateforme et valider vos informations de paiement. L’envoi du mail de confirmation et coordonnées de votre suite ou appartement n’est donc pas simultané à votre réservation (délai en fonction de la validation de vos informations, sous 48h maximum si nous arrivons à vous joindre).

10/ La taxe de séjour est réglementée par la commune de Narbonne. Depuis janvier 2021, elle est fixée à 5% du montant hors taxe de chaque nuitée par nuit et par personne et plafonnée à 3,30€/nuit/personne. La taxe de séjour est ajoutée au montant total de votre réservation.

11/ Tout comportement du Client et/ou de ses invités qui serait contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le RétroMirabeau à demander au Client de quitter la Suite réservée ou l’appartement, sans remboursement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par le RétroMirabeaul sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlement).

Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme STRIPE.

Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE, cliquez sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Le règlement de votre séjour se fait selon le tarif choisi, toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour) et uniquement en euros selon les modalités suivantes :

Tarif annulable et remboursable jusqu’à J-2 : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. En cas d’annulation avant J-2, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis à RétroMirabeau.
Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.

Le Tarif non annulable et non remboursable : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. Il n’y a pas de remboursement possible.
Dans certaines conditions et selon les disponibilités nous pouvons déplacer la réservation. Cette action ne se fera qu’avec le consentement de l’équipe RétroMirabeau et sous certaines conditions (notamment selon les périodes, les disponibilités, les suites, etc.). Nous consulter en amont de votre annulation.

Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’effectuer une préautorisation de votre carte bancaire sans débit.

ARTICLE 5 – Dépôt de garantie

Pour toute réservation, quelle qu’en soit la durée, un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour doit impérativement nous être communiqué à titre de garantie. Le Client autorise expressément RétroMirabeau à conserver les données ainsi fournies le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et à procéder à une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la réservation afin de pouvoir actionner, le cas échéant, ladite garantie.

Cette garantie pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de remplacement d’objets manquants constatés lors du départ du Client, si le nombre de personnes occupant la suite dépasse celui prévu lors de la réservation, et en cas de consommations mini-bar, etc., ce que le Client reconnait et accepte expressément.

ARTICLE 6 – Remise des clés pour l’accès à votre Suite ou appartement.

Les clés d’accès vous sont remise au moment de votre arrivée. L’heure d’arrivée vous est communiqué sur le Site par e-mail. L’envoi de cet e-mail est en principe instantané après votre réservation. L’heure du check-in vous sera également envoyés par SMS la veille de votre séjour.

Si vous n’avez pas reçu vos codes merci de nous appeler au 06 61 81 31 10.

ARTICLE 7 – Conditions d’accès

RétroMirabeau est accessible à toute personne physique nommée le Résident. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Les suites et appartements RétroMirabeau se trouvent dans de vieux immeubles historiques, l’accès en est parfois compliqué et restrictif. Nous mettons tout en œuvre pour avoir des suites et appartements qui permettent l’accès aux personnes à mobilité réduite. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

ARTICLE 8 – Animaux

En raison de la typologie du lieu et des options proposées, RétroMirabeau est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de cent euros (100€) vous sera facturé. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

ARTICLE 8 bis – Bougies et Flamme

Il est strictement interdit d’utiliser des Bougies dans les Suites et appartements RétroMirabeau ou d’allumer une flamme. En cas de non-respect de ce règlement il vous sera facturé 100 euros ainsi que toutes les dégradations qui en découlent. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

ARTICLE 9 – Non fumeur

Les suites et logements du RétroMirabeau sont strictement non fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera la résiliation immédiate de notre accord d’hébergement avec mise a la porte sans possibilité de remboursement. Le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection sera réalisé. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de 100€ correspondant au prix du ménage de désenfumage.

ARTICLE 10 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de sa suite, appartement et/ou l’adresse du RétroMirabeau.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

ARTICLE 11 – Assurances et objets personnels

RétroMirabeau ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la suite ou l’appartement, qu’il soit présent ou non.
La suite et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 12 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée. RétroMirabeau est un lieu intégré dans une copropriété à laquelle nous apportons un soin particulier. Nous invitons tous nos Résidents à en faire de même.

Pour votre tranquillité et sécurité, une caméra peut filmer les parties dites « communes » aux aménagements privés de RétroMirabeau (par exemple, dans le couloir d’accès aux suites et appartements

Il est interdit d’organiser une fête avec nuisance sonore et personnes non déclarées dans les logements RétroMirabeau. Si c’est le cas : 200€ d’amende et expulsion immédiate de la Suite, avec facturation de 50€ par personnes supplémentaires présentes et le coût d’intervention de l’équipe de Sécurité de nuit (entre 350 et 650 euros selon l’horaire d’intervention, ce montant vous sera précisé lors de l’intervention).

ARTICLE 13 – Usage des parties communes

Le Résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, etc.) les parties communes de la copropriété.

ARTICLE 14 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

RétroMirabeau ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations réalisées par des tiers ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le Résident et le prestataire de service concerné sauf lorsque les transactions sont effectuées via notre site pour un service défini et choisi au moment de la réservation.

Article 15 – Equipement de la suite ou de l’appartement

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la Suite ou l’appartement ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant au RétroMirabeau ou d’apporter dans la suite ou l’appartement des équipements supplémentaires.

Le logements mis à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement aux équipes RétroMirabeaul tout manquement. A défaut, les dégradations constatées à la fin du séjour seront considérées ayant été réalisées par le Client/Résident.

ARTICLE 16 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré après le départ du Résident. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites-le nous savoir. Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter le RétroMirabeau.

En cas de dégradations des tous les éléments de la Suite ou de l’appartement, de souillures des linges, des rideaux et de tous les tissus, cuirs, et surfaces, nos équipes procéderont à un ménage supplémentaire facturés 100€ au client.

ARTICLE 17 – Visite des locaux

Les collaborateurs du RétroMirabeau peuvent accéder à la suite ou l’appartement loué pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 18 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. Tout les logments RétroMirabeau sont équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

ARTICLE 19 – Garantie & Annulation de la réservation

Une garantie bancaire sera demandée au moment de votre réservation (cf. article 5).

En cas de détérioration et/ou de vol, le RétroMirabeau se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue. En cas de souillure, de dégradation des tissus, linges, surfaces, le ménage supplémentaire effectué par nos équipes sera facturé 100€ au client. Ce montant pourra être plus important, correspondant aux éléments détériorés ou à l’état général de la Suite.

S’il apparait que le nombre de personnes occupant l’appartement dépasse celui prévu lors de la réservation, le RétroMirabeau se réserve le droit de facturer au Client ou de prélever sur la carte bancaire du Client au titre de la garantie bancaire consentie en application de l’article 5, la somme de 50 euros TTC par personne supplémentaire au nombre indiqué dans la réservation.

En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu le RétroMirabeau par lettre recommandée ou par e-mail :

Conditions d’annulation

Tarif non annulable non remboursable L’intégralité du montant de la réservation (le jour même de la réservation) est prélevée sans remboursement possible

Tarif SERENITE annulable et remboursable J-2 La réservation est annulable jusque J-2 de votre arrivée. Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.

En cas d’annulation avant J-2, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis au RétroMirabeau

ARTICLE 20 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 21 – Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).

ARTICLE 22 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les logements sont entièrement meublées et équipées « prêtes à vivre ».

Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette et d’accueil.

Les tarifs incluent également l’assurance de base de la suite (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).

Les tarifs ne comprennent pas :

tout autre service supplémentaire, ainsi que les services payants de prestataires de services proposés par le RétroMirabeau (par exemple : les extras, les consommations mini bar, etc.).

l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à 12heures au plus tard (sauf en cas de réservation d’extra qui prévoit une sortie tardive des lieux). La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.

ARTICLE 23 – Responsabilités

le RétroMirabeau décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant un logement RétroMirabeau à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. le RétroMirabeau décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. le RétroMirabeau ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs à la suite et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, l’ascenseur, etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

le RétroMirabeau décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la suite louée.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser la suite à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

le RétroMirabeau ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation des suites à ces fins.

Après le départ :

Tout bien appartenant au RétroMirabeau et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

ARTICLE 24 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par le RétroMirabeau au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 25 – Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la suite réservée à votre disposition, le RétroMirabeau pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans une suite de catégorie équivalente, pour des Services de même nature.

ARTICLE 26 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que le RétroMirabeau vous fera parvenir avant la date de votre arrivée dans votre logement, qui contiendra vos informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et

un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

ARTICLE 27 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par le RétroMirabeau et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et des suites et la relation commerciale que le RétroMirabeau entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par le RétroMirabeau afin de mieux connaître vos attentes. le RétroMirabeau devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.

le RétroMirabeaul pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès du RétroMirabeaul (voir Mentions Légales pour accéder à un formulaire pré rempli).

ARTICLE 28 – Services divers

Les services de linge et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour.

ARTICLE 29 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.

La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de NARBONNE même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recourir à une procédure de médiation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

consommation@cmap.fr

http://www.cmap.fr/

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sms ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services du RétroMirabeau, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne sur ces pages sont fournis par le RétroMirabeau. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

RétroMirabeau : 12 RUE BENJAMIN CREMIEUX 11100 NARBONNE

Tel : 06 61 81 31 10

Conditions générales de vente

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.

La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de suites et appartements RétroMirabeau effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation d’une suite ou d’un appartement implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :

« Client » ou « Résident » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par le RétroMirabeau.

« RétroMirabeau » : est la marque qui désigne les propriétaires Laurent Senie et Sandrine Michel.

« Services » : désigne les services d’hébergement fournis par MiHotel, entièrement meublé et équipé « prêt à vivre » et comprenant également les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage quotidien. Les Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 14 des présentes conditions.

« Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse suivante : www.retromirabeau.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site, en ce compris les Clients.

ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou au RétroMirabeau, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de RétroMirabeau lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit le RétroMirabeau des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site du RétroMirabeau renonce à exercer tout recours contre le RétroMirabeau dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site du RétroMirabeau.

ARTICLE 3 – Conditions générales de réservation

La réservation d’une Suite ou d’un appartement n’est valable qu’après acceptation de la réservation par le RétroMirabeau. La confirmation de la réservation reste à la discrétion u RétroMirabeau.

RétroMirabeau se réserve notamment le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas de réservation d’une suite ou appartement en vue d’y organiser un évènement qui viendrait troubler la tranquillité).

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

1. un e-mail de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné que le RétroMirabeau vous fera parvenir avant la date de votre arrivée. Cet email contiendra également les modalités d’accès, ainsi que des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant des partenaires du RétroMirabeau) ; et

2. un e-mail que le RétroMirabeau pourra vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir un questionnaire de commentaires clients.
• En-dehors de l’e-mail de confirmation, d’éventuels e-mails de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyés à titre de confirmation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

1/ Au moment de votre réservation si vous n’êtes pas déjà client, vous devrez créer un compte avec vos coordonnées : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone portable, e-mail.

RétroMirabeau pourra être amenée à vous demander la copie de votre carte nationale d’identité et/ou passeport notamment dans le but de sécuriser le paiement (par exemple en l’absence d’application du dispositif 3D secure ou SCA, Strong Customer Authentification, authentification renforcée du client).

Vous devrez également créer votre mot de passe. En cas d’oubli de ce mot de passe, vous pourrez le réinitialiser. RétroMirabeau vous enverra un code de réinitialisation sur votre adresse e-mail.

2/ Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail avec les modalités d’accès à votre suit ou appartement.

3/ Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée au RétroMirabeau de préférence car nous envoyons le matin de votre arrivée un sms de rappel de l’horaire du check-in et adresse de votre suite ou appartement.

4/ Une fois votre compte validé, vous pourrez compléter et valider votre réservation.

5/ TARIF SERENITE, annulable et remboursable jusqu’à deux (2) jours avant votre date de séjour (J-2).
Si vous avez choisi le tarif SERENITE, votre paiement sera effectué en totalité à la date de réservation mais remboursable avant J-2. La réservation ne sera plus annulable passé ce délai.
En cas d’annulation avant J-2, 5% de frais resteront acquis à RétroMirabeau pour gestion de votre dossier. Le délai de remboursement du solde peut varier selon les conditions macro économiques (crises, cas de force majeur, catastrophe environnementale, etc) mais devrait être effectif sous 72h dans des conditions normales.

Vous recevez une confirmation de votre réservation par e-mail immédiatement après votre validation de réservation sur notre site.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

6/ TARIF NON ANNULABLE NON REMBOURSABLE (NANR) : ce tarif est moins cher mais la réservation n’est pas annulable ni remboursable.

Si vous avez choisi ce tarif, l’intégralité du montant de votre séjour est prélevée le jour de la réservation.

Lorsque le paiement est accepté et validé vous recevez une confirmation de ce dernier grâce à un message qui apparait dans une fenêtre après l’espace de paiement CB sur le Site.

Vous recevez simultanément une confirmation de votre réservation par e-mail avec les coordonnées de votre suite ou appartement et les modalités pour y accéder.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

7/ Le matin avant votre arrivée sur votre lieu de séjour vous recevez un sms de rappel de l’horaire du check-in et adresse de votre suite ou appartement.

8/ Le jour de votre départ, vous recevez un e-mail de remerciement, auquel sera joint votre facture qui reprendra le détail de votre réservation ainsi que les différents extras si vous avez consommé dans le mini bar ou ajouter une option pendant votre séjour.

Vous pourrez également, via un lien dans cet e-mail de remerciement, nous recommander un contact (offre de parrainage).

9/ Si vous avez réservé via une plateforme autre que le Site, les conditions et les processus sont différents. Nous vous conseillons de bien lire les conditions de ces plateformes. Pour recevoir, les informations sur votre Suite ou appartements, RétroMirabeau doit enregistrer votre réservation sur sa plateforme et valider vos informations de paiement. L’envoi du mail de confirmation et coordonnées de votre suite ou appartement n’est donc pas simultané à votre réservation (délai en fonction de la validation de vos informations, sous 48h maximum si nous arrivons à vous joindre).

10/ La taxe de séjour est réglementée par la commune de Narbonne. Depuis janvier 2021, elle est fixée à 5% du montant hors taxe de chaque nuitée par nuit et par personne et plafonnée à 3,30€/nuit/personne. La taxe de séjour est ajoutée au montant total de votre réservation.

11/ Tout comportement du Client et/ou de ses invités qui serait contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le RétroMirabeau à demander au Client de quitter la Suite réservée ou l’appartement, sans remboursement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par le RétroMirabeaul sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlement).

Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme STRIPE.

Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE, cliquez sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Le règlement de votre séjour se fait selon le tarif choisi, toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour) et uniquement en euros selon les modalités suivantes :

Tarif annulable et remboursable jusqu’à J-2 : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. En cas d’annulation avant J-2, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis à RétroMirabeau.
Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.

Le Tarif non annulable et non remboursable : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. Il n’y a pas de remboursement possible.
Dans certaines conditions et selon les disponibilités nous pouvons déplacer la réservation. Cette action ne se fera qu’avec le consentement de l’équipe RétroMirabeau et sous certaines conditions (notamment selon les périodes, les disponibilités, les suites, etc.). Nous consulter en amont de votre annulation.

Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’effectuer une préautorisation de votre carte bancaire sans débit.

ARTICLE 5 – Dépôt de garantie

Pour toute réservation, quelle qu’en soit la durée, un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour doit impérativement nous être communiqué à titre de garantie. Le Client autorise expressément RétroMirabeau à conserver les données ainsi fournies le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et à procéder à une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la réservation afin de pouvoir actionner, le cas échéant, ladite garantie.

Cette garantie pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de remplacement d’objets manquants constatés lors du départ du Client, si le nombre de personnes occupant la suite dépasse celui prévu lors de la réservation, et en cas de consommations mini-bar, etc., ce que le Client reconnait et accepte expressément.

ARTICLE 6 – Remise des clés pour l’accès à votre Suite ou appartement.

Les clés d’accès vous sont remise au moment de votre arrivée. L’heure d’arrivée vous est communiqué sur le Site par e-mail. L’envoi de cet e-mail est en principe instantané après votre réservation. L’heure du check-in vous sera également envoyés par SMS la veille de votre séjour.

Si vous n’avez pas reçu vos codes merci de nous appeler au 06 61 81 31 10.

ARTICLE 7 – Conditions d’accès

RétroMirabeau est accessible à toute personne physique nommée le Résident. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Les suites et appartements RétroMirabeau se trouvent dans de vieux immeubles historiques, l’accès en est parfois compliqué et restrictif. Nous mettons tout en œuvre pour avoir des suites et appartements qui permettent l’accès aux personnes à mobilité réduite. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

ARTICLE 8 – Animaux

En raison de la typologie du lieu et des options proposées, RétroMirabeau est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de cent euros (100€) vous sera facturé. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

ARTICLE 8 bis – Bougies et Flamme

Il est strictement interdit d’utiliser des Bougies dans les Suites et appartements RétroMirabeau ou d’allumer une flamme. En cas de non-respect de ce règlement il vous sera facturé 100 euros ainsi que toutes les dégradations qui en découlent. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

ARTICLE 9 – Non fumeur

Les suites et logements du RétroMirabeau sont strictement non fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera la résiliation immédiate de notre accord d’hébergement avec mise a la porte sans possibilité de remboursement. Le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection sera réalisé. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de 100€ correspondant au prix du ménage de désenfumage.

ARTICLE 10 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de sa suite, appartement et/ou l’adresse du RétroMirabeau.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

ARTICLE 11 – Assurances et objets personnels

RétroMirabeau ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la suite ou l’appartement, qu’il soit présent ou non.
La suite et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 12 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée. RétroMirabeau est un lieu intégré dans une copropriété à laquelle nous apportons un soin particulier. Nous invitons tous nos Résidents à en faire de même.

Pour votre tranquillité et sécurité, une caméra peut filmer les parties dites « communes » aux aménagements privés de RétroMirabeau (par exemple, dans le couloir d’accès aux suites et appartements

Il est interdit d’organiser une fête avec nuisance sonore et personnes non déclarées dans les logements RétroMirabeau. Si c’est le cas : 200€ d’amende et expulsion immédiate de la Suite, avec facturation de 50€ par personnes supplémentaires présentes et le coût d’intervention de l’équipe de Sécurité de nuit (entre 350 et 650 euros selon l’horaire d’intervention, ce montant vous sera précisé lors de l’intervention).

ARTICLE 13 – Usage des parties communes

Le Résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, etc.) les parties communes de la copropriété.

ARTICLE 14 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

RétroMirabeau ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations réalisées par des tiers ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le Résident et le prestataire de service concerné sauf lorsque les transactions sont effectuées via notre site pour un service défini et choisi au moment de la réservation.

Article 15 – Equipement de la suite ou de l’appartement

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la Suite ou l’appartement ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant au RétroMirabeau ou d’apporter dans la suite ou l’appartement des équipements supplémentaires.

Le logements mis à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement aux équipes RétroMirabeaul tout manquement. A défaut, les dégradations constatées à la fin du séjour seront considérées ayant été réalisées par le Client/Résident.

ARTICLE 16 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré après le départ du Résident. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites-le nous savoir. Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter le RétroMirabeau.

En cas de dégradations des tous les éléments de la Suite ou de l’appartement, de souillures des linges, des rideaux et de tous les tissus, cuirs, et surfaces, nos équipes procéderont à un ménage supplémentaire facturés 100€ au client.

ARTICLE 17 – Visite des locaux

Les collaborateurs du RétroMirabeau peuvent accéder à la suite ou l’appartement loué pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 18 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. Tout les logments RétroMirabeau sont équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

ARTICLE 19 – Garantie & Annulation de la réservation

Une garantie bancaire sera demandée au moment de votre réservation (cf. article 5).

En cas de détérioration et/ou de vol, le RétroMirabeau se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue. En cas de souillure, de dégradation des tissus, linges, surfaces, le ménage supplémentaire effectué par nos équipes sera facturé 100€ au client. Ce montant pourra être plus important, correspondant aux éléments détériorés ou à l’état général de la Suite.

S’il apparait que le nombre de personnes occupant l’appartement dépasse celui prévu lors de la réservation, le RétroMirabeau se réserve le droit de facturer au Client ou de prélever sur la carte bancaire du Client au titre de la garantie bancaire consentie en application de l’article 5, la somme de 50 euros TTC par personne supplémentaire au nombre indiqué dans la réservation.

En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu le RétroMirabeau par lettre recommandée ou par e-mail :

Conditions d’annulation

Tarif non annulable non remboursable L’intégralité du montant de la réservation (le jour même de la réservation) est prélevée sans remboursement possible

Tarif SERENITE annulable et remboursable J-2 La réservation est annulable jusque J-2 de votre arrivée. Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.

En cas d’annulation avant J-2, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis au RétroMirabeau

ARTICLE 20 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 21 – Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).

ARTICLE 22 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les logements sont entièrement meublées et équipées « prêtes à vivre ».

Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette et d’accueil.

Les tarifs incluent également l’assurance de base de la suite (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).

Les tarifs ne comprennent pas :

tout autre service supplémentaire, ainsi que les services payants de prestataires de services proposés par le RétroMirabeau (par exemple : les extras, les consommations mini bar, etc.).

l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à 12heures au plus tard (sauf en cas de réservation d’extra qui prévoit une sortie tardive des lieux). La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.

ARTICLE 23 – Responsabilités

le RétroMirabeau décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant un logement RétroMirabeau à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. le RétroMirabeau décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. le RétroMirabeau ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs à la suite et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, l’ascenseur, etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

le RétroMirabeau décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la suite louée.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser la suite à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

le RétroMirabeau ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation des suites à ces fins.

Après le départ :

Tout bien appartenant au RétroMirabeau et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

ARTICLE 24 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par le RétroMirabeau au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 25 – Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la suite réservée à votre disposition, le RétroMirabeau pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans une suite de catégorie équivalente, pour des Services de même nature.

ARTICLE 26 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que le RétroMirabeau vous fera parvenir avant la date de votre arrivée dans votre logement, qui contiendra vos informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et

un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

ARTICLE 27 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par le RétroMirabeau et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et des suites et la relation commerciale que le RétroMirabeau entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par le RétroMirabeau afin de mieux connaître vos attentes. le RétroMirabeau devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.

le RétroMirabeaul pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès du RétroMirabeaul (voir Mentions Légales pour accéder à un formulaire pré rempli).

ARTICLE 28 – Services divers

Les services de linge et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour.

ARTICLE 29 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.

La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de NARBONNE même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recourir à une procédure de médiation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

consommation@cmap.fr

http://www.cmap.fr/

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sms ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services du RétroMirabeau, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne sur ces pages sont fournis par le RétroMirabeau. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

RétroMirabeau : 12 RUE BENJAMIN CREMIEUX 11100 NARBONNE

Tel : 06 61 81 31 10

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation – Acompte

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’acompte par chèque ou carte de crédit équivalent à 20 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits, 20 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits et 20% du montant du séjour pour un séjour d’1 nuit. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

ARTICLE III : Organisation de la réservation

– Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15 h et doivent être libérées le jour du départ à midi. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– Petit-déjeuner: le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

– No-show: Les  “no-shows” (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Jusqu’à 1 mois avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, l’acompte sera remboursé par virement bancaire.

Moins de 30 jours à 14 jours de la date d’arrivée, l’acompte sera conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.

Passé ce délai, la réservation devient un  “no-show” (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 14 jours de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’établissement restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant de l’acompte versé.

Annulation partielle :

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, l’acompte versé ne sera ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VIII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification de la taxe de séjour applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE IX : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE X : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

Au début de votre séjour, l’acompte sera déduit sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour de votre arrivé. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (télévision, location de vélo, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés à leur arrivé. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XII : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur des boissons alcoolisée sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…